Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser Étoffe. En vous inscrivant ou en accédant à l'application, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions dans leur intégralité.
Étoffe est une application de rencontres sérieuses éditée par [dénomination sociale], [forme juridique], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville du greffe] sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont le siège social est situé [adresse du siège], [ville du siège], France (ci-après « Étoffe », « nous » ou « la Société »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web Étoffe (ci-après « la Plateforme »), ainsi que l'ensemble des services proposés.
En créant un compte, en téléchargeant l'application ou en accédant à la Plateforme de quelque manière que ce soit, vous déclarez :
L'inscription sur Étoffe est réservée aux personnes physiques majeures. Toute inscription au nom d'une société, d'une marque ou d'un personnage fictif est interdite.
Lors de votre inscription, vous vous engagez à :
Étoffe se réserve le droit de vérifier l'identité de tout utilisateur et de suspendre tout compte dont les informations s'avèrent inexactes ou trompeuses.
Le dépôt d'une pièce d'identité est une condition d'inscription. Vos documents sont examinés par une personne de notre équipe, et non par un traitement automatisé. Vous pouvez utiliser l'application pendant cet examen : la mention « profil vérifié » n'apparaît sur votre profil qu'une fois cet examen favorable. Si vos documents sont refusés, vous êtes invité à en déposer de nouveaux ; à défaut, votre compte peut être suspendu.
Étoffe est conçue pour faciliter des rencontres authentiques et sérieuses entre adultes consentants. Toute utilisation contraire à cet objectif est prohibée.
Il vous est strictement interdit de :
Étoffe applique une politique de tolérance zéro envers tout comportement abusif. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate et définitive du compte, sans préavis ni remboursement.
En publiant des contenus sur Étoffe (photos, textes, réponses aux prompts, messages), vous déclarez en être l'auteur ou détenir les droits nécessaires, et vous accordez à Étoffe une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour héberger, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre strict du fonctionnement de la Plateforme.
Cette licence prend fin dès la suppression du contenu ou la clôture de votre compte, sous réserve des délais techniques de traitement et des obligations légales de conservation.
Sont formellement interdits :
Étoffe dispose d'un système de modération et se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces règles, sans obligation de préavis.
Étoffe propose un accès gratuit à certaines fonctionnalités de base, ainsi qu'un abonnement premium (ci-après « Étoffe Premium ») donnant accès à des fonctionnalités avancées.
Conditions de l'abonnement :
Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou via les stores (App Store / Google Play). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour une période entamée.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit en demandant l'exécution immédiate du service.
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme Étoffe — notamment le logiciel, le design, la typographie, les illustrations, les textes éditoriaux, le logo et la marque « Étoffe » — sont la propriété exclusive d'Étoffe SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Étoffe SAS.
Étoffe vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser conformément aux présentes CGU. Cette licence ne constitue pas un transfert de propriété.
Étoffe agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique. À ce titre, Étoffe n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
Étoffe ne garantit pas :
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité d'Étoffe ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Étoffe vous encourage à exercer votre discernement lors de toute rencontre. Privilégiez les premiers rendez-vous dans des lieux publics et informez un proche de vos déplacements.
Étoffe se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif de votre profil et de vos données dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : [médiateur de la consommation].
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Étoffe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme :
Ces conditions ont été rédigées avec soin pour être lisibles et compréhensibles. Si quelque chose vous semble ambigu, n'hésitez pas à nous écrire — nous préférons la clarté à l'opacité juridique.